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Urbanisme

D SC  0041b

Service Urbanisme

Direction des Services techniques
89, rue André-Joineau
urbanisme@villedupre.fr

  • Instruction des Autorisations en droit du sol, Certificat d'urbanisme, renseignements généraux : 01 49 42 73 24
  • Affaires foncières, Déclaration d'Intention d'Aliéner, suivi des documents d’urbanisme, renseignements généraux : 01 49 42 73 82
  • Assainissement, compétence du territoire Est Ensemble :
    0805 058 058 (numéro gratuit depuis un poste fixe)
    100, avenue Gaston-Roussel
    93 232 Romainville Cedex

Réception et information du public :

  • Mardi de 13h30 à 19h00
  • Mercredi et jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15
  • Vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h

Fermé les lundis et mardis matin

Les missions du service urbanisme

  • Les Autorisations en Droit du Sol
    Le service urbanisme conseil les particuliers, architectes et promoteurs souhaitant entreprendre des travaux de modification, transformation, démolition ou construction.
    À ce titre, il intervient tout au long de la vie du projet, de la réflexion autour de sa faisabilité jusqu’ à sa réalisation. 
    Il gère l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
    • permis de construire,
    • permis d’aménager,
    • permis de démolir,
    • déclaration préalable,
    • modification des devantures commerciales,
    • déclaration d’ouverture de chantier et déclaration d’achèvement et de conformité des Travaux
    • certificat d’urbanisme,

Tout dossier de demande d’autorisation est consultable auprès du service urbanisme une fois l’arrêté délivré.

Il gère également les contentieux liés au Code de l’urbanisme

  • Les Documents d’Urbanisme
    En lien avec le Territoire Est Ensemble, il a en charge la gestion du Plan Local d’Urbanisme (mise en compatibilité, révision) et le Règlement Local de Publicité.
  • Les affaires foncières
    Il met en œuvre la politique foncière de la collectivité avec le concours du Territoire Est Ensemble et de l’Etablissement Public Foncier d’ Ile de France (EPFIF).

Le Droit de Préemption Urbain est renforcé sur toute la commune, L’envoi d’une Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) est donc obligatoire pour toute vente d’un bien situé sur le territoire communal. L’instruction classique d’une DIA est de deux mois. Pendant ce délai, la Ville a la possibilité de demander des documents complémentaires et à visiter le bien.  Le Droit de Préemption Urbain est renforcé sur toute la commune.
L'assainissement est géré par Est Ensemble (0805 058 058).

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