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Les comptes-rendus du Conseil municipal

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal, voté le lundi 13 octobre 2014, prévoit la mise en ligne d'un compte-rendu sommaire des décisions prises en conseil municipal. La loi NOTRe (n°2015-991, art. 84) du 7 août 2015 impose la mise en ligne des comptes rendus des séances du Conseil municipal.

Année 2013

Année 2012

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Année 2010

 

Année 2009