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Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Les arrêtés permanents municipaux

 

Circulation et stationnement en 2018

  • Arrêté n°276 - Travaux de création d'un branchement électrique
  • Arrêté n°208 - Chantier de réhabilitation et de construction du groupe scolaire Anatole-France et Rosa-Parks
  • Arrêté n°275 - Travaux de réparation de conduite
  • Arrêté n°270 - Travaux de réparation de conduite
  • Arrêté n°269 - Travaux de réparation de conduite
  • Arrêté n°268 - Travaux de réparation de conduite
  • Arrêté n°274 - Mise en place de déchèterie mobile
  • Arrêté n°273 - Organisation du Forum des Associations
  • Arrêté n°271 - Entretien des antennes
  • Arrêté n°525P (Ville de Pantin) - Démontage d'une base-vie
  • Arrêté n°523P (Ville de Pantin) - Travaux de raccordement électrique rue du Pré Saint Gervais à Pantin
  • Arrêté n°267 - Pose de la première pierre de la nouvelle école
  • Arrêté n°265 - Travaux d'installation de réseaux basse tension
  • Arrêté n°262 - Entretien des antennes
  • Arrêté n°260 - Tournage d'une émission dans les plateaux au Studio Les Lilas
  • Arrêté n°246 - Installation d'une grue
  • Arrêté n°244 - Montage d'une grue pour le chantier
  • Arrêté n°256 - Chantier sis 11 rue Marceau, création de 14 logements
  • Arrêté n°259 - Travaux de pose de fourreaux de la fibre optique
  • Arrêté n°247 - Places réservées aux personnes handicapées ou à mobilité
  • Arrêté n°258 - Travaux de création d'un branchement électrique
  • Arrêté n°242 - Tournage d'une émission dans les plateaux au Studio Les Lilas
  • Arrêté n°254 - Livraison de terre
  • Arrêté n°250 - Travaux de modernisation du réseau électrique
  • Arrêté n°245 - Règlementation du stationnement dans le cadre de manifestations
  • Arrêté n°252 - Travaux de création d'un branchement de gaz
  • Arrêté n°251 - Travaux de création d'un branchement eau
  • Arrêté n°248 - Travaux de réfection de la cour de la crèche départementale
  • Arrêté n°253 - Travaux de requalification de l'ilot Danton
  • Arrêté n°241 - Société SNTPP
  • Arrêté n°239 - Travaux d'entretien pour le compte du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
  • Arrêté n°231 - Travaux de suppression d'un branchement de gaz par la société BIR
  • Arrêté n°230 - Travaux d'un branchement électrique par la société STPS
  • Arrêté n°226 - Travaux de contrôle des mâts d'éclairage public à effectuer par la société ROCH SERVICE
  • Arrêté n°224 - Travaux de pose de plots d'alimentation électrique pour la société GDO BATIMENT
  • Arrêté n°229 - Travaux d'enfouissement des réseaux électriques et télécom pour la société SATELEC
  • Arrêté n°223 - Travaux d'installation d'une ludothèque et de ses aménagements extérieurs
  • Arrêté n°334 - Divers travaux d'entretien et d'aménagement sur les voies départementales
  • Arrêté n°335 - Réseaux et assainissement pour le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
  • Arrêté n°336 - Entretien des réseaux d'assainissement réalisés par la société SEA
  • Arrêté n°337 - Entretien des réseaux d'eau potable réalisés par la société Veolia Eau
  • Arrêté n°338 - Entretien des réseaux d'assainissement réalisés par l'Etablissement public Est Ensemble
  • Arrêté n°339 - Travaux de peinture du mobilier urbain sur toute la commune du Pré Saint-Gervais réalisés par la société Korrigan
  • Arrêté n°340 - Travaux d'entretien courant de voirie et d'assainissement par la société SNTPP
  • Arrêté n°004 - Divers travaux d'entretien pour la direction de la nature des paysages et de la biodiversité

Les arrêtés préfectoraux