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Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Les arrêtés permanents municipaux

 

Circulation et stationnement en 2019

  • Arrêté n°006 - Règlementation du stationnement pour les besoins d'un tournage vidéo
  • Arrêté n°002 - Création d'un branchement d'eau
  • Arrêté n°419 - Autorisation d'occupation du domaine public pour une manifestation artistique
  • Arrêté n°417 - Interdiction de dépôts sauvages sur les voies et espaces publics (échafaudages)
  • Arrêté n°416 - Interdiction de dépôts sauvages sur les voies et espaces publics (dépôts de bennes)
  • Arrêté n°414 - Arrêté cadre d'entretien courant sur le réseaux d'assainissement
  • Arrêté n°402 - Arrêté cadre d'entretien courant sur le réseaux d'assainissement
  • Arrêté n°411 - Travaux d'urgence et d'entretien des réseaux d'eau potable
  • Arrêté n°410 - Travaux d'urgence et d'entretien des réseaux d'assainissement
  • Arrêté n°409 - Travaux de peinture sur mobilier urbain
  • Arrêté n°404 - Travaux d'éclairage public
  • Arrêté n°403 - Travaux programmés sur voies départementales
  • Arrêté n°401 - Travaux d'urgence et d'entretien des réseaux d'assainissement
  • Arrêté n°400 - Mise en place d'une déchèterie mobile

    Circulation et stationnement en 2018

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  • Les arrêtés préfectoraux