Le vote par procuration

Quand pouvez-vous avoir recours au vote par procuration ?

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. L'électeur qui vote à votre place doit :

• être inscrit sur la liste électorale de la même commune
• ne pas posséder plus de deux procurations, dont une seule établie en France

Dans quel cas pouvez-vous avoir recours au vote par procuration ?

• si vos obligations professionnelles ou familiales vous tiennent éloigné de votre lieu de vote
• si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer le jour du scrutin
• si vous avez quitté votre résidence habituelle pour prendre des vacances

Comment pouvez-vous avoir recours au vote par procuration ?

En vous rendant au commissariat ou au Tribunal d'Instance (coordonnées en bas de page) de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Si vous résidez à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France.
Sur place, vous remplirez un formulaire de procuration.
A noter ! Votre mandataire ne recevra pas de document (comme c'était autrefois le cas); c'est à vous de l'informer de votre démarche.

Quels sont les éléments à fournir ?

• une pièce d'identité
• quelques informations sur votre mandataire : nom, prénom(s), date et lieu de naissance
• une attestation sur l'honneur (à inscrire sur la procuration) déclarant que vous êtes bien dans l'une des situations d'impossibilité citées ci-dessus

A noter ! La procédure a été simplifiée, vous n'avez plus besoin d'une attestation de l'employeur ou d'un certificat médical !

Quelle est la durée de validité d'une procuration ?

En principe, elle est valide pour un seul scrutin. Toutefois, à votre demande, elle peut être fixée à une année à compter de la date d'établissement.
Pour les Français établis hors de France, elle peut être établie avec une validité maximale de trois ans.

Coordonnées utiles

Commissariat des Lilas

55/57, boulevard Eugène-Decros
93260 Les Lilas
Tél : 01 41 83 67 00
Le commissariat est ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7

Tribunal d'Instance de Pantin

Immeuble Les Diamants Bât. A
41, rue Delizy
93692 Pantin Cedex
Tél : 01 48 44 44 27
Fax : 01 48 44 08 02