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Le budget communal

Le cycle budgétaire

Le cycle annuel des finances locales se caractérise par trois moments forts : le budget primitif, le budget supplémentaire et le compte administratif.

Le Budget Primitif (BP) : précédé d'un débat d'orientation budgétaire, il doit être voté au plus tard le 31 mars de l'année à laquelle il s'applique.  Il fixe le montant prévisionnel des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice concerné. Il arrête également le taux communal des impôts qui seront demandés aux contribuables de la commune.  

Le Compte Administratif (CA) : il doit être approuvé avant le 1er juillet de l'année N 1. Il retrace les dépenses et les recettes réelles de l’exercice et détermine les excédents ou soldes  de l’exercice. Ses écritures doivent être conformes à celles contenues dans le compte de gestion établi par le comptable de la commune.

Le Budget Supplémentaire (BS) : voté après approbation du compte administratif de l'année précédente, il permet d'intégrer les excédents constatés dans ce CA et de réajuster si nécessaire les prévisions du budget primitif. Enfin, des décisions modificatives (DM) peuvent être votées à n'importe quel moment de l'année, pour ajuster le budget.

Le budget communal

Le budget comporte deux sections : une pour le fonctionnement et une pour les investissements. Ces deux sections doivent être équilibrées entre les recettes et les dépenses. Toutefois, cet équilibre ne peut pas être obtenu par l’emprunt en section de fonctionnement,  cette possibilité étant réservée aux seuls investissements.

La section de fonctionnement liste les ressources de la collectivité (impôts, dotations, subventions et produits des services municipaux) et les dépenses courantes (charges de personnel, d'énergie, etc) permettant le bon fonctionnement des services municipaux

La section d’investissement reprend l’ensemble des dépenses d'investissement  et notamment les grands projets de la collectivité. Ceux-ci sont financés par l’autofinancement qui correspond à l’excédent des ressources de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, les subventions et pour le solde par l’emprunt.

Les investissements de la ville en 2017

Les investissements structurants de l'année 2017

Présentation du budget 2017
 
  • Education : lancement de la nouvelle école, projet pédagogique global, travaux d'amélioration dans les écoles
  • Tranquillité publique : fin des recrutements pour la Police municipale, installation de la vidéoprotection, participation aux frais pour le dispositif de captation d'images
  • Voirie : travaux sur les rues Joineau, Carnot, îlot Danton et la place Jaurès, déménagement du garage municipal
  • Jeunesse : accompagnement des projets pour les 18-25 ans, réaménagement de l'espace Jules-Jacquemin, mini-séjours thématiques
  • Développement économique : création d'un pôle des métiers d'art
  • Culture : début de la construction du nouvel auditorium, réaménagement de la salle Jacques-Prévert
  • Sports : mise en sécurité et mise en accessibilité des équipements pour les personnes à mobilité réduite, installation de parcours santé
  • Développement durable : optimisation de la performance énergétique du patrimoine, animation des friches
  • Associations : travaux à la Maison des associations gervaisiennes

Investissements structurants prévus au cours de la période 2017 à 2021

Secteur Projet  Dépenses en milliers d'euros
  2017 2018 2019 2020 2021 Total
Education Nouvelle
école
773 2 465 5 778 3 488 76 12 580
Sports Nouvel équipement
sportif
2 000 3 000  5000
Social Engagements 482 482 372 372   1708
Travaux
d'accessibilité
426 330 8 410 577 1751
Culture  Auditorium 80 1 100  1 100 1 100   3 380
Sécurité Vidéo
surveillance
492 138       630
Voirie Rue Carnot 301  601      902
  Requalification de
la rue Joineau
1 000          1 000
Autres
équipements
Garage
municipal
590       590


Le budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 de la commune a été voté le 27 mars 2017, il n’intègre pas les excédents de l’exercice 2016. Il s’équilibre à hauteur de 27 077 419,00 € en fonctionnement et de 8 052 056,00 € en investissement, soit un budget total de 35 129 475,00€. Il a été précédé d’un débat d’orientation budgétaire le 13 mars 2017 présentant les grands projets 2017.

Le budget du centre communal d’action social a été voté le 30 mars 2017 pour un montant total de 2 807 646,80 €, et celui du service de soins infirmiers à domicile le 3 novembre 2016 pour un montant total de 645 027,72 €.

Quelques chiffres-clés

  • Des dépenses de fonctionnement 2017 maîtrisées : stables par rapport au BP 2016
  • Un autofinancement important : la ville autofinance ses investissements à hauteur de 1 889 884€ soit 23 %
  • Un endettement limité : le capital à rembourser reste bien modeste comparé aux communes de la même strate démographique (244€ par habitant au Pré Saint-Gervais à la fin de l'année 2016, contre 944€ pour les villes de même strate). Aujourd'hui, la capacité de désendettement est inférieur à 1 an et demi, ce qui est satisfaisant. 
  • Des dépenses d’équipement : 7 644 806 €  en 2017 (hors reports de 2016) soit 421,62 €/habitant contre 268 €/habitant pour la moyenne des communes de sa strate.