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Le budget communal

Le cycle budgétaire

Le cycle annuel des finances locales se caractérise par trois moments forts : le budget primitif, le budget supplémentaire et le compte administratif.

Le Budget Primitif (BP) : précédé d'un débat d'orientation budgétaire, il doit être voté au plus tard le 31 mars de l'année à laquelle il s'applique.  Il fixe le montant prévisionnel des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice concerné. Il arrête également le taux communal des impôts qui seront demandés aux contribuables de la commune.  

Le Compte Administratif (CA) : il doit être approuvé avant le 1er juillet de l'année N 1. Il retrace les dépenses et les recettes réelles de l’exercice et détermine les excédents ou soldes  de l’exercice. Ses écritures doivent être conformes à celles contenues dans le compte de gestion établi par le comptable de la commune.

Le Budget Supplémentaire (BS) : voté après approbation du compte administratif de l'année précédente, il permet d'intégrer les excédents constatés dans ce CA et de réajuster si nécessaire les prévisions du budget primitif. Enfin, des décisions modificatives (DM) peuvent être votées à n'importe quel moment de l'année, pour ajuster le budget.

Le budget communal

Le budget comporte deux sections : une pour le fonctionnement et une pour les investissements. Ces deux sections doivent être équilibrées entre les recettes et les dépenses. Toutefois, cet équilibre ne peut pas être obtenu par l’emprunt en section de fonctionnement,  cette possibilité étant réservée aux seuls investissements.

La section de fonctionnement liste les ressources de la collectivité (impôts, dotations, subventions et produits des services municipaux) et les dépenses courantes (charges de personnel, d'énergie, etc) permettant le bon fonctionnement des services municipaux

La section d’investissement reprend l’ensemble des dépenses d'investissement  et notamment les grands projets de la collectivité. Ceux-ci sont financés par l’autofinancement qui correspond à l’excédent des ressources de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, les subventions et pour le solde par l’emprunt.

Des investissements pluriannuels


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Investissements structurants prévus au cours de la période 2018 à 2022

Secteur Projet  Dépenses en milliers d'euros
  2018 2019 2020 2021 2022
Education Nouvelle
école
2 756 5 978 3 688 1 677 524
Jeunesse La Maison de la Jeunesse 1 080
Social Programme de résorption
de l'habitat indigne
220 220 220 220  
Travaux d'accessibilité 426 330 8 410 577
Travaux de rénovation
énergétique au foyer-résidence
500 702  
Petite
enfance
Création d'une 4e maison
d'assistant-e-s maternel-le-s
180      
Culture Conservatoire de musique et
de danse
80 164 1 318 1 318   
Sécurité Vidéo-protection 394   56     
Voirie Requalification de la rue Carnot 301 601     
Voirie Requalification de la rue Joineau 1 000         
Autres
équipements
Garage municipal 630         


Le budget primitif 2018

Le budget primitif 2018 de la commune a été voté le 9 avril 2018, il n'intègre pas les excédents de l'exercice 2017. Il s'équilibre à hauteur de 27 949 644,25€ en fonctionnement et de 12 976 877,00€ en investissement, soit un budget total de 40 926 521.25€. Il a été précédé d'un débat d'orientation budgétaire le 19 mars 2018 présentant les grands projets 2018.

Le budget du centre communal d'action sociale a été voté le 5 avril 2018 pour un montant de 2 656 306,20€, et celui du service de soins infirmiers à domicile le 19 octobre 2017 pour un montant de 646 843,88€.

Quelques chiffres-clés

  • Des dépenses de fonctionnement 2018 maîtrisées : augmentation de 1,37% par rapport au BP 2017 
  • Un autofinancement important : la ville autofinance ses investissements à hauteur de 2 258 404,25€ soit 18 %
  • Un endettement limité : le capital à rembourser reste bien modeste comparé aux communes de la même strate démographique (244€ par habitant au Pré Saint-Gervais à la fin de l'année 2016, contre 944€ pour les villes de même strate). Aujourd'hui, la capacité de désendettement est inférieur à 1 an et demi, ce qui est satisfaisant. 
  • Des dépenses d’équipement : 12 554 961 €  en 2018 (hors reports de 2017) soit 710,68€/habitant contre 263 €/habitant pour la moyenne des communes de sa strate.