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Le budget communal

Le cycle budgétaire

Le cycle annuel des finances locales se caractérise par trois moments forts : le budget primitif, le budget supplémentaire et le compte administratif.

Le Budget Primitif (BP) : précédé d'un débat d'orientation budgétaire, il doit être voté au plus tard le 31 mars de l'année à laquelle il s'applique.  Il fixe le montant prévisionnel des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice concerné. Il arrête également le taux communal des impôts qui seront demandés aux contribuables de la commune.  

Le Compte Administratif (CA) : il doit être approuvé avant le 1er juillet de l'année N 1. Il retrace les dépenses et les recettes réelles de l’exercice et détermine les excédents ou soldes  de l’exercice. Ses écritures doivent être conformes à celles contenues dans le compte de gestion établi par le comptable de la commune.

Le Budget Supplémentaire (BS) : voté après approbation du compte administratif de l'année précédente, il permet d'intégrer les excédents constatés dans ce CA et de réajuster si nécessaire les prévisions du budget primitif. Enfin, des décisions modificatives (DM) peuvent être votées à n'importe quel moment de l'année, pour ajuster le budget.

Le budget communal

Le budget comporte deux sections : une pour le fonctionnement et une pour les investissements. Ces deux sections doivent être équilibrées entre les recettes et les dépenses. Toutefois, cet équilibre ne peut pas être obtenu par l’emprunt en section de fonctionnement,  cette possibilité étant réservée aux seuls investissements.

La section de fonctionnement liste les ressources de la collectivité (impôts, dotations, subventions et produits des services municipaux) et les dépenses courantes (charges de personnel, d'énergie, etc) permettant le bon fonctionnement des services municipaux

 La section d’investissement reprend l’ensemble des dépenses d'investissement  et notamment les grands projets de la collectivité. Ceux-ci sont financés par l’autofinancement qui correspond à l’excédent des ressources de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, les subventions et pour le solde par l’emprunt.

Les investissements de la ville en 2016

Les investissements récurrents de l'année 2016

Ils représentent un cumul de dépenses prévisionnelles de 2,5 millions d'euros. Les principaux d'entre eux, indiqués par ordre décroissant concernent :

  • travaux d'entretien des équipements culturels et associatifs (P'tite Criée, LCR, salle Prévert) : 390k€
  • travaux d'entretien de divers bâtiments : 360k€
  • travaux d'entretien des équipements sportifs : 300k€
  • achat de matériel ( ateliers, marchés publics, hygiène et restauration, sport et jeunesse, culture, communication, politique de la ville, petite enfance...) : 300k€
  • travaux d'entretien de la voirie communale et éclairage public : 295k€
  • travaux d'entretien des écoles et des centres de loisirs : 292k€
  • travaux d'entretien des espaces verts : 172k€
  • travaux de confortement de la structure du bâtiment de l'espace Jules-Jacquemin : 150k€
  • logiciels et matériels informatique : 150k€
  • travaux d'entretien des équipements de la petite enfance : 78k€
  • tranquillité publique (caméras portatives, armement...) : 64k€
  • remplacement du pré-fabriqué de la pointe Faidherbe : 60k€
  • réalisation d'une nouvelle aire de jeu à l'école Mandela : 55k€
  • travaux réalisés d'office dans le cadre de la résorption de l'habitat indigne : 50k€
  • création d'un nouveau lieu d'accueil de la jeunesse, rue André-Joineau : 40k€

Investissements structurants prévus au cours de la période 2016 à 2021

Secteur Projet  Dépenses en milliers d'euros
   2016 2017 2018 2019 2020 2021 Total
Education Nouvelle
école
425 595 4600 6500     12120
Sports Nouveau
gymnase
  2000 2000 1000   5000
Social Engagements 192 482 482 372 372   1900
Travaux
d'accessibilité
477 296 330 8 410 577 2098
Culture  Auditorium       960 960   1920
Sécurité Vidéo
surveillance
200 430         630
Voirie Rue Carnot   920         920
Autres
équipements
Garage
municipal
800   120       920


Le budget primitif 2016

Le budget primitif 2016 de la commune a été voté le 30 mars 2016, il n’intègre pas les excédents de l’exercice 2015. Il s’équilibre à hauteur de 27.3 M € en fonctionnement et de 5.5 M € en investissement, soit un budget total de 32.8 M €. Il a été précédé d’un débat d’orientation budgétaire le 14 mars présentant les grands projets 2016.

Le budget du centre communal d’action social a été voté le 24 mars 2016 pour un montant total de 1.9 M €, et celui du service de soins infirmiers à domicile le 14 octobre 2015 pour un montant total de 0.7 M €.

Quelques chiffres-clés

  • Des dépenses de fonctionnement 2016 maîtrisées : stables par rapport au BP 2015
  • Un autofinancement important : la ville autofinance ses investissements à hauteur de 1.8 M € soit 34 %
  • Un endettement limité : le capital à rembourser reste bien modeste comparé aux communes de la même strate démographique (236€ par habitant au Pré Saint-Gervais à la fin de l'année 2015, contre 958€ pour les villes de même strate). Aujourd'hui, la capacité de désendettement est inférieur à 1 an et demi, ce qui est satisfaisant. 
  • Des dépenses d’équipement : 5 M €  en 2016 (hors reports de 2015) soit 276 €/habitant contre 321 €/habitant pour la moyenne des communes de sa strate.