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Créer une association

Tout d'abord, il faut se réunir entre membres fondateurs : c'est l'Assemblée Générale Constitutive, qui définit les statuts de l'association, désigne son Conseil d'Administration et/ou son Bureau.
Une association peut être créée et avoir des activités sans être déclarée. Mais dans ce cas, elle ne dispose pas de capacité juridique. Elle ne peut alors ni demander des subventions, ni soutenir une action en justice, ni acheter ou vendre en son nom. D'où l'intérêt de la déclarer.

Déclaration à la Préfecture

Il convient d'adresser à la Préfecture dont dépend le siège social de l'association :

  • Un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins deux personnes en charge de l'administration de l'association.
  • Le formulaire Cerfa n°13973*01 intitulé "création d'une association loi 1901 – déclaration préalable" complété
    Attention, le titre de l'association, l'objet  et l'adresse du siège social doivent être notés tels qu'ils figurent dans les statuts.
  • Le formulaire Cerfa n°13971*03 intitulé  "déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association" complété.
  • Une enveloppe timbrée, à l'adresse du président ou du siège social de l'association pour l'envoi du récépissé de déclaration. Le signataire de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de l'association ou le mandataire qu'elle aura désigné.

Pour le Pré Saint-Gervais, les documents sont à envoyer à :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la réglementation – bureau des associations
1, esplanade Jean-Moulin
93007 Bobigny Cedex

Attention, pas d'accueil public !

Une permanence téléphonique est assurée tous les jeudis et vendredis de 14h à 16h

Un récépissé est adressé par l'administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il porte mention notamment de la date de dépôt de la déclaration complète.
Ce document est utile à l'administration de l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit impérativement être conservé.