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Concertation PLUi

Aménagement

Évolution du territoire, constructibilité des terrains, développement des pistes cyclables, des espaces verts, des commerces, des équipements, etc., Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui définit l’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années. Depuis le lancement de son élaboration, différents temps de concertation ont été organisés en 2018 pour enrichir son contenu. Vous pouvez encore contribuer à l’élaboration des documents lors de la troisième phase de la concertation qui aura lieu au mois de mars et avril 2019.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ?

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Jusqu’en 2016, les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) étaient élaborés par chacune des villes du territoire. Depuis le 1er janvier 2016, cette compétence a été transférée aux Établissements publics territoriaux. Le territoire d’Est Ensemble a donc lancé l'élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal dans l’objectif de définir un aménagement du territoire cohérent à l’échelle des 9 communes, qui tienne compte des spécificités de chacune des villes. Le PLUi sera adopté fin 2019 et remplacera à cette date les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux. L’instruction des permis de construire continuera de se faire à l’échelle des villes.

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La concertation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

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Le processus de concertation du PLUi a pour objectif de prendre en compte l’ensemble des expertises d’usage des populations du territoire (habitants, travailleurs, chefs d’entreprises, étudiants, etc.) pour répondre au mieux aux besoins et aux enjeux auxquels sont confrontés les territoires. Pour ce faire, un processus de concertation a été mis en œuvre pour permettre au public d’exprimer leurs attentes et de formuler des observations et des propositions concernant l’aménagement du territoire d’Est Ensemble.

Une première phase de concertation a eu lieu lors de l’élaboration du diagnostic du territoire et du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), entre avril et novembre 2018. Une seconde phase de concertation s’est déroulée en décembre 2018 pour nourrir la rédaction des documents règlementaires (Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et règlement/zonage).

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La troisième phase de la concertation PLUi en mars et avril 2019

Une version projet des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sera présentée lors de 3 réunions publiques sous un format « forum ». Lors de ces rencontres, vous pourrez prendre connaissance de ces documents et faire vos remarques sur ceux-ci. Les OAP constituent un guide à la conception des projets. Elles peuvent prendre la forme de documents graphiques, de schémas ou de plans. Il existe deux types d’OAP : les OAP thématiques (habitat, mobilités etc. à l’échelle d’Est Ensemble) et les OAP sectorielles (secteur précis du territoire).

3 Réunion publiques – Forum de restitution des OAP seront organisées au mois de mars :

  • Réunion publique secteur Parc des Hauteurs (Bagnolet, Les Lilas (est de la commune), Le Pré Saint-Gervais (frange sud de la commune), Montreuil, Noisy-le-Sec (frange sud de la commune), Romainville).
    Le mercredi 20 Mars 2019 à 19h30 à l’Hôtel de territoire d’Est Ensemble - 100 avenue Gaston Roussel à Romainville
  • Réunion publique secteur Plaine de l’Ourcq (Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, Romainville (frange nord de la commune), Pantin)
    Le jeudi 21 Mars 2019 à 19h30 à l’Hôtel de territoire d’Est Ensemble - 100 avenue Gaston Roussel à Romainville
  • Réunion publique secteur Faubourg (Bagnolet, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil (ouest de la commune), Pantin (ouest de la commune)
    Le mercredi 27 mars 2019 à 19h30 à l’Hôtel de territoire d’Est Ensemble - 100 avenue Gaston Roussel à Romainville